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Version modifiée le 23 décembre 2025

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Définitions clés

Pour clarifier certaines notions juridiques ou techniques, voici les principales définitions utilisées dans ce document.

"Utilisateur" désigne toute personne accédant au site solinoxerev.com.

"Services" désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et ressources accessibles via notre site.

"Contenus" vise tous les éléments publiés (textes, images, logos, articles, commentaires, etc.).

"Mention légale" fait référence à toute obligation réglementaire d’information publique.

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Indemnisation

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Gestion des différends et litiges

En cas de contestation, un règlement à l’amiable sera privilégié avant toute démarche judiciaire.

Arbitrage

Tout litige pourra, avec l’accord des parties, être soumis à un arbitre indépendant afin de faciliter la résolution.

Cette disposition n’exclut pas d’autres voies de droit.

Règlement en ligne des litiges

Il est possible de recourir à une plateforme en ligne de résolution des litiges pour tout conflit lié à l’utilisation du site.

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Divisibilité

Si une clause des présentes est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre vous et solinoxerev.com au sujet de l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. Seuls les tribunaux compétents du Québec seront saisis en cas de litige.

Fin d’utilisation

Solinoxerev.com peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur à tout moment en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Solinoxerev.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe support.

Adresse courriel: content@solinoxerev.com

Téléphone: +1 (416) 057-8540

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Date d’entrée en vigueur: 23 décembre 2025

Version: 1.2